La photographie est devenue très populaire récemment grâce à l’amélioration de la qualité des images, la baisse des prix des appareils photo et la facilité de s’y initier. De plus, les smartphones apparaissent comme la nouvelle arme des tous les photographes amateurs qui commencent cette activité.
En conséquence, il a eu une explosion de la quantité d’images dans les médias et les réseaux sociaux. Ceci comporte un problème plus intime : la sur-exposition de la vie privée des citoyens. Afin de la protéger, un cadre juridique règlemente et formalise toutes les affaires concernant l’image des personnes. Pourtant, il est très complexe car il touche plusieurs corpus juridiques.
Il est ainsi difficile de réglementer, protéger les individus ou punir les délits contre l’image ou la vie privée. De plus, la méconnaissance du sujet empêche les photographes et les photographiés d’agir correctement lors d’un vol de photos dans la rue.
Chaque individu mérite le respect de sa vie privée d’après l’article 9 du Code civil français. Et les photos, comme représentation visuelle d’une personne, font partie aussi de la personnalité. Ainsi, que ce soit prise par soi-même ou par une autre personne, une photographie fait partie de la vie privée.
De même, selon la Direction de l’information légale et administrative, chaque citoyen a le droit de s’opposer à la fixation, conservation ou diffusion publique de ses images sans son autorisation. Chaque personne a le pouvoir absolu sur ses images.
Pourtant, la législation ne spécifie aucune action légale contre le photographe qui « vole » des photos. Sauf en cas de violation de la vie privée ou du détriment de la réputation de la personne photographiée. De plus, les sanctions pénales ne sont appliquées que lorsque l’image a été diffusée, publiée, transmise ou lorsque la personne a été photographiée dans un lieu privé. Donc le vol de photos n’est pas considéré un délit dans la plupart des cas.
Si l’individu n’est pas reconnaissable, aucune autorisation n’est nécessaire. Par exemple, une personne fondue dans la foule ou dont le visage est montré partiellement. Ceci donne une certaine souplesse créative au photographe lorsque son sujet est un enfant ou un adolescent. Sinon l’artiste doit obtenir l’autorisation par écrit des parents du sujet photographié.
En pratique, les personnes photographiées ne peuvent que demander à l’artiste de supprimer la photographie prise ou lui interdire la diffusion de l’image. Ceci sans aucune sanction pénale possible contre l’artiste si la photographie est prise dans un lieu public. De même si l’image ne génère aucun préjudice à la personne.
Finalement, les photographes doivent obtenir l’autorisation par écrit des personnes avant la diffusion des images. En pratique, il suffit de l’autorisation orale de la personne avant la publication de la photographie. Ceci exclut les objets dont les photographies peuvent être diffusées sans autorisation du propriétaire. Les photographies des personnes publiques exerçant leur métier n’ont pas besoin non plus d’autorisation pour leur publication.